Mise à jour le 26/03/2023
I. Champ d'application et objet des conditions générales de vente :
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de doudous pour enfants proposés par l'entreprise Atelier Bombus, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat sous le numéro 893 803 494 00010, dont le siège social est situé au 31 chemin du Vieux Noix, 77100 Nanteuil Lès Meaux, France.
Présentation de l'entreprise :
Atelier Bombus est une entreprise spécialisée dans la vente de doudous pour enfants. Nous proposons une large gamme de doudous de qualité, fabriqués à partir de matériaux respectueux de l'environnement et conformes aux normes de sécurité européennes. Nous sommes soucieux de la satisfaction de nos clients et attachons une grande importance à la qualité de notre service client.
Objet des conditions générales de vente :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne de nos produits, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de cette vente. Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues via notre site internet www.atelierbombus.com. En passant commande sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Atelier Bombus. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis ni indemnité. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
II. Produits et prix:
Atelier Bombus propose une large sélection de doudous pour les enfants. Chaque produit est décrit en détail sur sa fiche produit, avec des photos et des informations sur sa taille, son matériau et son entretien.
Les prix des produits sont affichés en euros TTC sur chaque fiche produit et sont valables jusqu'à leur modification éventuelle. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont précisés au moment de la commande.
Les taxes appliquées sont celles en vigueur en France métropolitaine et dans les pays de destination, le cas échéant. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et dépendent de la destination et du mode de livraison choisi. Les frais de livraison commencent à partir de 4,60€ pour la France métropolitaine et sont offerts en relais en France métropolitaine dès 50€ d'achat. Les frais de livraison sont également offerts partout dans le monde dès 100€ d'achat.
En cas de retour de produit, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché. Dans ce cas, le vendeur prendra en charge les frais de retour.
III. Commandes et paiements
Processus de commande :
Pour passer commande sur le site Atelier Bombus, le Client doit sélectionner le ou les produits qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier. Une fois sa sélection terminée, le Client doit vérifier le contenu de son panier et valider sa commande. Il devra alors remplir le formulaire de commande en renseignant toutes les informations requises pour la livraison. Avant de valider sa commande, le Client devra accepter les présentes conditions générales de vente. Une fois la commande validée, un récapitulatif sera envoyé au Client par e-mail.
Modes de paiement acceptés :
Le paiement s'effectue en euros. Les prix affichés sur le site incluent la TVA. Le Client peut régler sa commande en utilisant l'un des modes de paiement suivants :
Carte bleue via Stripe
Virement (UNIQUEMENT les professionnels)
Les transactions sont sécurisées et cryptées par les services 0de Stripe. Atelier Bombus ne stocke pas les informations de paiement de ses Clients. Le Client garantit à Atelier Bombus qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de sa commande.
Une fois le paiement effectué, la commande sera traitée par Atelier Bombus et expédiée à l'adresse indiquée par le Client. Les frais de livraison seront calculés en fonction du poids et de la destination de la commande, et seront clairement indiqués sur le site avant la validation de la commande. Les livraisons seront effectuées par le transporteur choisi par le Client lors du passage de sa commande. Le délai de livraison dépendra du mode de livraison choisi par le Client et est à ajouter au délai de confection noté sur la fiche produit.
En cas de non-paiement, de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes bancaires, ou de paiement frauduleux, Atelier Bombus se réserve le droit de refuser une commande ou d'annuler une commande déjà acceptée, sans avoir à justifier sa décision.
IV. Livraisons
Zones de livraison:
Les livraisons sont effectuées partout dans le monde.
Tarifs et délais de livraison :
En France métropolitaine, les tarifs de livraison débutent à partir de 4.60€. La livraison est offerte en relais en France métropolitaine pour toute commande supérieure à 50€. La livraison est également offerte partout dans le monde pour toute commande supérieure à 100€.
Le délai de livraison varie en fonction de la destination et du mode de livraison choisi par le client. En général, le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrables pour la France métropolitaine et de 5 à 10 jours ouvrables pour les autres destinations.
Ce délai est à ajouter au délai de confection indiqué sur la fiche produit.
Modalités de livraison:
Les commandes sont expédiées via des transporteurs spécialisés. Les clients peuvent choisir entre plusieurs modes de livraison : livraison standard à domicile, livraison en relais, ou retrait en magasin partenaire.
Les clients peuvent également suivre leur commande en ligne grâce à un numéro de suivi qui leur est envoyé par email dès que leur commande est expédiée.
Réexpedition des commandes:
En cas de retour par le transporteur de la commande du client à Atelier Bombus, cette dernière lui sera réexpédiée dès qu'il se sera acquitté du montant des frais de port nécessaire à son acheminement.
Les frais de port seront pris en charge par Atelier Bombus si et seulement si l'objet du retour est du fait d'Atelier Bombus (erreur dans la saisie d'adresse ou du relais, etc...)
V. Droit de rétractation :
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Conditions d'exercice du droit de rétractation :
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par mail à l’adresse contact@atelierbombus.com. Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'il puisse être recommercialisé à l’état neuf. Le consommateur doit retourner le produit à ses frais IMPERATIVEMENT en courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Atelier Bombus, 31 chemin du Vieux Noix, 77100 Nanteuil Lès Meaux. Si le produit n'a pas été renvoyé en courrier recommandé avec accusé de réception et qu'il est perdu, la demande sera alors considérée comme terminée et le remboursement ne sera pas effectué.
Restrictions au droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes personnalisées conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation.
Modalités de remboursement :
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du produit acheté et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour restent à la charge du consommateur. Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable à compter de la réception du produit retourné en état neuf et complet (emballage, accessoires, notice...). Le consommateur sera informé par mail de la prise en compte de sa demande de rétractation et du remboursement effectué. Le délai d’apparition du remboursement dépend des organismes bancaires.
VI. Garanties et service après-vente
Nous sommes soucieux de la satisfaction de nos clients et nous nous engageons à respecter les garanties légales qui leur sont dues.
Garanties légales :
Conformément à la loi, nous assumons deux garanties : la garantie de conformité et la garantie relative aux vices cachés des produits.
En cas de produit défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée, nous remboursons ou échangeons le produit concerné.
Procédure de demande de remboursement ou d'échange :
Si vous constatez un défaut sur l'un de nos produits, nous vous invitons à nous contacter dans un délai de 7 jours suivant la réception de votre commande, en nous adressant un mail à l'adresse suivante : contact@atelierbombus.com. Nous vous demandons également de nous fournir des photos appuyant le défaut remarqué.
Si le défaut est avéré, nous prendrons en charge les frais de retour du produit. Le retour devra se faire IMPERATIVEMENT sous recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Atelier Bombus, 31 chemin du Vieux Noix, 77100 NANTEUIL LES MEAUX.
Dès réception de votre colis, nous procéderons aux démarches nécessaires (remboursement, échange ou réparation) dans les meilleurs délais.
Réparation et remplacement :
Si votre produit nécessite une réparation ou un remplacement, nous nous engageons à effectuer ces opérations dans les meilleurs délais.
Nous tenons à souligner que la garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation ou d'usure normale du produit.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire concernant les garanties et le service après-vente.
VII. Propriété intellectuelle
Le site de vente de doudous pour les enfants Atelier Bombus est protégé par la législation française en matière de propriété intellectuelle. Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, tels que les marques, les noms de domaine, les produits, le concept du doudou d'aide à la séparation, les logiciels, les images, les vidéos, les textes, ainsi que toute autre information objet de droits de propriété intellectuelle, sont la propriété exclusive du vendeur et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces éléments pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
Le vendeur ne cède aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments du site au travers des présentes conditions générales de vente. Le client s'engage donc à ne pas utiliser ces éléments de quelque manière que ce soit sans l'autorisation préalable et écrite du vendeur.
Toute utilisation non autorisée des éléments du site pourra donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon de droits d'auteur et de droits de propriété intellectuelle.
VIII. Force majeure
Le vendeur se réserve le droit de suspendre l'exécution de ses obligations en cas de survenance d'un cas de force majeure, tels que définis par la jurisprudence des tribunaux français. Les cas de force majeure incluent, mais ne se limitent pas à, tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté du vendeur, tels que des catastrophes naturelles, des grèves, des guerres, des émeutes, des incendies, des pannes techniques, des retards de livraison de la part de nos fournisseurs, des interruptions de transport ou de communication, ou toute autre circonstance qui empêcherait le vendeur d'exécuter ses obligations.
En cas de survenance d'un cas de force majeure, le vendeur en informera le client dans les meilleurs délais et fera tous les efforts raisonnables pour réduire les effets de cet événement sur l'exécution de ses obligations. Toutefois, si l'événement de force majeure se prolonge d'une durée supérieure à trente jours le délai de confection initialement établi, les parties pourront convenir de résilier la commande ou la vente sans qu'aucune des parties ne puisse prétendre à des dommages et intérêts.
IX. Dispositions diverses :
Modification des conditions générales de vente :
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Nullité d'une clause :
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Règlement des litiges :
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de la ville où est établi le siège social du Vendeur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Loi applicable et juridiction compétente :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de la ville où est établi le siège social du Vendeur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.