Mise à jour le 26/03/2023
I. Introduction
A. Objet des CGU
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site internet www.atelierbombus.com ainsi que de déterminer les règles relatives à la collecte, l'utilisation et la conservation des données personnelles des utilisateurs du site.
B. Acceptation des CGU
L'utilisation du site www.atelierbombus.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes CGU et s'engage à les respecter sans réserve.
C. Modification des CGU
Atelier Bombus se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment, sans préavis ni indemnité. Les modifications apportées aux CGU seront publiées sur le site www.atelierbombus.com et seront applicables dès leur mise en ligne. Il est donc conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation du site après la publication des modifications implique l'acceptation pleine et entière des nouvelles conditions générales d'utilisation.
II. Utilisation du site
A. Accès au site
L'accès au site atelierbombus.com est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'une connexion internet. L'utilisateur est seul responsable de son accès à internet ainsi que des frais y afférents.
B. Compte utilisateur
La création d'un compte utilisateur sur le site atelierbombus.com est facultative. Si l'utilisateur choisit de créer un compte, il doit fournir son prénom, nom, adresse mail et créer un mot de passe. Ces informations sont nécessaires pour passer commande sur le site. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les activités qui se produisent sous son compte.
C. Contenu du site
Le contenu du site atelierbombus.com, y compris les textes, images, vidéos, logos et graphismes, est la propriété exclusive de Atelier Bombus - E.I. A.BONAVENTURE ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée du contenu du site est strictement interdite.
D. Liens hypertextes
Le site atelierbombus.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Atelier Bombus - E.I. A.BONAVENTURE ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ni des pratiques de confidentialité de ces sites. L'utilisateur accède à ces sites à ses propres risques et périls.
E. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du site atelierbombus.com. Il s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales, nuisibles, menaçantes, abusives, diffamatoires, obscènes, vulgaires, offensantes ou qui portent atteinte à la vie privée d'autrui. L'utilisateur s'engage également à ne pas utiliser le site pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Atelier Bombus - E.I. A.BONAVENTURE ou de tiers.
F. Restrictions d'utilisation
Toute utilisation du site atelierbombus.com en violation des présentes conditions générales d'utilisation est strictement interdite. Atelier Bombus - E.I. A.BONAVENTURE se réserve le droit de refuser l'accès au site à tout utilisateur qui ne respecte pas ces conditions. Atelier Bombus - E.I. A.BONAVENTURE se réserve également le droit de modifier le contenu du site, les présentes conditions générales d'utilisation ainsi que toute information relative aux produits et services proposés sur le site à tout moment et sans préavis.
III. Propriété intellectuelle
A. Droits d'auteur
Tous les contenus présents sur le site internet Atelier Bombus, tels que les textes, les images, les vidéos, les graphismes, les designs des produits vendus, le concept du doudou d'aide à la séparation, les logos et les illustrations, sont protégés par les droits d'auteur. Ils sont la propriété exclusive d'Atelier Bombus ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, copie, modification, distribution ou exploitation commerciale, totale ou partielle, des contenus sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et pourra être poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.
B. Marques et logos
Les marques, logos et noms de domaine présents sur le site internet Atelier Bombus sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartiennent à Atelier Bombus ou à leurs propriétaires respectifs.
Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces marques et logos sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et pourra être poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.
C. Les doudous
Tous les doudous présents sur le site internet Atelier Bombus, sont protégés par des dépots à l'INPI. Ils sont la propriété exclusive d'Atelier Bombus ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, copie, modification, distribution ou exploitation commerciale, totale ou partielle, des contenus sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et pourra être poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.
D. Contenu généré par les utilisateurs
Les utilisateurs peuvent être amenés à générer du contenu sur le site internet Atelier Bombus, tel que des commentaires ou des avis. En publiant ce contenu, les utilisateurs accordent à Atelier Bombus une licence non exclusive, gratuite, mondiale, illimitée et irrévocable pour reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, publier, distribuer et communiquer ce contenu au public.
Les utilisateurs garantissent qu'ils disposent de tous les droits nécessaires pour publier ce contenu et qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
Atelier Bombus se réserve le droit de supprimer tout contenu généré par les utilisateurs qui ne respecterait pas les dispositions légales en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle, de droit à l'image ou de respect de la vie privée.
IV. Données personnelles
A. Collecte et traitement des données personnelles
Atelier Bombus - E.I. A.BONAVENTURE, en tant que responsable du traitement, collecte et traite des données personnelles des clients, notamment leur nom et prénom, adresse physique, adresse e-mail, téléphone portable ainsi que les informations saisies lors de la création du compte et lors du passage de la commande. Ces données sont stockées sur les serveurs de l'hébergeur du site e-monsite ainsi que dans un logiciel privé non connecté à internet de comptabilité. Les cookies sont également utilisés à des fins d'amélioration du site web et d'expérience utilisateur.
B. Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes en cours et pour l'envoi de la newsletter pour les personnes ayant choisi de s'y abonner. Les informations ne sont pas partagées avec des tiers et ne sont pas utilisées à des fins commerciales autres que le traitement des commandes.
C. Sécurité des données personnelles
Atelier Bombus - E.I. A.BONAVENTURE assure la sécurité des données personnelles collectées en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'empêcher tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisés de ces données.
D. Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Ils peuvent également s'opposer au traitement de leurs données personnelles pour des motifs légitimes. Ces droits peuvent être exercés en contactant Atelier Bombus - E.I. A.BONAVENTURE par mail à l'adresse : contact@atelierbombus.com.
V. Responsabilité
A. Responsabilité de l'éditeur du site
Atelier Bombus - E.I. A.BONAVENTURE met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, l'exactitude et l'intégrité des informations présentées sur son site www.atelierbombus.com. Cependant, Atelier Bombus - E.I. A.BONAVENTURE ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'interruptions, de dysfonctionnements ou de virus sur son site, ni la fiabilité des informations qu'il contient. En conséquence, Atelier Bombus - E.I. A.BONAVENTURE ne peut être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects, quels qu'ils soient, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site www.atelierbombus.com.
Atelier Bombus - E.I. A.BONAVENTURE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les informations présentes sur son site, ainsi que les présentes conditions générales d'utilisation.
B. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur du site www.atelierbombus.com est responsable de l'utilisation qu'il fait du site. Il est notamment tenu de respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables en matière de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles, de commerce électronique et de toutes autres dispositions légales et réglementaires applicables.
L'utilisateur est également tenu de respecter les présentes conditions générales d'utilisation du site www.atelierbombus.com. Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au site, sans préjudice de toute action en responsabilité engagée par Atelier Bombus - E.I. A.BONAVENTURE.
C. Force majeure
Atelier Bombus - E.I. A.BONAVENTURE ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, y compris notamment en cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et de transporteurs, d'inondation, d'incendie, de tempête, de guerre, d'émeute, d'insurrection, de sabotage, de panne de serveur, d'erreur de connexion ou de tout autre événement indépendant de la volonté de l'éditeur du site.
VI. Durée et résiliation
A. Durée des CGU
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par l'utilisateur lors de la création de son compte. Elles sont opposables à l'utilisateur dès leur acceptation et pendant toute la durée d'utilisation du site www.atelierbombus.com.
B. Résiliation des CGU
En cas de manquement de l'utilisateur aux présentes conditions générales d'utilisation, Atelier Bombus se réserve le droit de résilier le compte de l'utilisateur sans préavis et sans indemnité. Atelier Bombus pourra également suspendre temporairement ou définitivement l'accès de l'utilisateur au site www.atelierbombus.com en cas de non-respect des présentes conditions générales d'utilisation.
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en envoyant un email à l'adresse contact@atelierbombus.com. La résiliation prendra effet dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l'email de résiliation par Atelier Bombus.
En cas de résiliation du compte, les données personnelles de l'utilisateur seront supprimées de la base de données d'Atelier Bombus dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de résiliation par Atelier Bombus. Les commandes en cours ne seront pas affectées par la résiliation du compte de l'utilisateur.
VII. Dispositions diverses
A. Non-renonciation
Le fait que l'une des parties n'exerce pas un droit ou une prérogative qui lui est reconnu par les présentes CGU ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ce droit ou cette prérogative.
B. Nullité d'une clause
Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice devenue définitive, cette nullité ou inapplicabilité n'affecterait pas la validité des autres dispositions des CGU.
C. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes CGU, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. À défaut d'une telle solution, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de compétence de droit commun.
VIII. Contact
A. Contact avec l'éditeur du site
Pour toute question ou demande de renseignement concernant les présentes CGU ou la politique de confidentialité du site, l'utilisateur peut contacter l'éditeur du site Atelier Bombus aux coordonnées suivantes : Atelier Bombus - E.I. A.BONAVENTURE 31 chemin du Vieux Noix 77100 Nanteuil lès Meaux, FRANCE Tél. : 0662637529 E-mail : contact@atelierbombus.com
B. Signalement d'un contenu illicite
En vertu de l'article 6-I-7 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, tout utilisateur du site www.atelierbombus.com a la possibilité de signaler tout contenu illicite ou manifestement illicite, notamment les contenus portant atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public. Tout signalement doit être envoyé par voie postale ou électronique à l'éditeur du site aux coordonnées indiquées ci-dessus en précisant :
la date de la notification ;
les coordonnées de l'auteur du signalement : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le site ;
les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
une copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté. Tout signalement abusif pourra être sanctionné conformément à la loi.